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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d'une part par la société MARTHA-Lingerie (ci-après « MARTHA ») domiciliée 2 impasse L. Ray, 63800 La Roche Noire, immatriculée au CCI de Clermont-Ferrand sous le Numéro 804 684 306, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de produits via le site Internet Lesdessousdemartha.fr (ci-après lesdessousdemartha.fr), dénommée ci-après le « CLIENT ».

Important :

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site lesdessousdemartha.fr , emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MARTHA.

MARTHA se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus d'exactitude possible. Si des omissions ont pu se produire, la responsabilité de la société MARTHA ne pourra être engagée. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente n'entrent pas dans le cadre contractuel. Le CLIENT préalablement à sa commande, déclare que:
- l'achat de produits sur le site Internet lesdessousdemartha.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet lesdessousdemartha.fr. Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site. La société MARTHA ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance de la connexion Internet du CLIENT et de la difficulté qui en résulte pour accéder au site lesdessousdemartha.fr.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le CLIENT s'est clairement identifié. La fourniture par le CLIENT de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte CLIENT est nécessaire pour l'enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l'établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par MARTHA s'effectue dans le strict respect de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés.

Dans le cadre de l'exploitation du site lesdessousdemartha.fr , la société MARTHA est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@lesdessousdemartha.fr ou par courrier papier à l'adresse:
MARTHA-Lingerie
Marta Dobrowolska
2 impasse Lucien Ray
63800 La Roche Noire
en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

Les produits présentés sur le site lesdessousdemartha.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page des produits, pour chaque référence. MARTHA ne peut être tenue responsable en cas de non disponibilité d'un produit. La confirmation de la disponibilité d'un produit sera indiquée dans le mail d'expédition de commande adressé au CLIENT et dans la facture disponible sur le site, dans son espace personnel « Mon compte > Mes commandes ».

Les prix des produits sont indiqués en Euro. Les prix s'entendent hors frais d'expédition, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés lors de la commande. MARTHA peut à tout moment décider d'offrir les frais de port dans le cadre de promotions ou d'opérations sur le site. MARTHA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés au prix en vigueur sur le site internet lesdessousdemartha.fr lors de l'enregistrement de la commande.

Les paiements s'effectuent par:
- chèque (pour toute commande dont le montant est supérieur à 40€, en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France, libellé à l'ordre de Marta Dobrowolska et posté à MARTHA-Lingerie Marta Dobrowolska 2 impasse Lucien Ray 63800 La Roche Noire. La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.
- carte bancaire par le biais de service PayZen (sont acceptées les cartes Visa, MasterCard, Carte Bleue)
- Paypal

Le site lesdessousdemartha.fr utilise un service de paiement sécurisé fourni par l'établissement bancaire choisi par la société MARTHA. Grâce au protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), le système assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du CLIENT.

Le CLIENT garantit à MARTHA qu'il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toutes commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le débit de la carte bancaire du CLIENT correspond au montant total de la commande. Dans le cas où tout ou partie de la commande ne pourrait être livrée, MARTHA procédera au remboursement des articles non expédiés ainsi que, le cas échéant, au remboursement des frais d'expédition de la commande. Le CLIENT ne pourra en aucun cas exiger toute autre contrepartie financière.

Les produits commandés restent la propriété de la société MARTHA jusqu'à la validation du paiement.

Les produits disponibles sur lesdessousdemartha.fr sont livrés en France Métropolitaine et à l'etranger.

La livraison de la commande du CLIENT est assurée par un transporteur spécialisé.

La livraison s'effectue par Colissimo :

  • à votre domicile
  • ou à l'adresse de votre choix en France métropolitaine ou à l'etranger.

Les commandes sont livrées dans un délai généralement constaté de 5 à 10 jours ouvrés (plus le temps nécessaire pour réaliser la commande avant de l'envoyer). Les jours ouvrés sont : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à l’exception des jours fériés. En cas d'absence du CLIENT à son domicile ou à l'adresse indiquée lors du passage de la commande le jour de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres du CLIENT lui indiquant la procédure pour contacter le transporteur et récupérer son colis. Le colis est conservé par le transporteur pendant 10 jours dans un dépôt. Au-delà de ce délai et sans nouvelle de la part du CLIENT, le colis est retourné chez MARTHA. Les frais nécessaires à une nouvelle livraison seront alors à la charge du CLIENT. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours, et ce quelle qu'en soit le motif, entraine une prorogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par lesdessousdemartha.fr. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

Les produits que le CLIENT achète sur lesdessousdemartha.fr sont soigneusement confectionnés afin de lui apporter entière satisfaction. Si toutefois le CLIENT n'est pas totalement convaincu, il dispose du délai de rétractation de 14 jours calendaires pour nous les retourner et demander un remboursement.

Pour nous formuler son souhait de rétractation le CLIENT peut utiliser le formulaire mis à sa disposition en cliquant ici. Afin que nous puissions effectuer le remboursement le CLIENT doit nous adresser son retour en respectant les conditions suivantes:

  • l'article retourné ne doit être ni porté, ni lavé et encore étiqueté,
  • l'article doit être retourné dans son emballage d'origine (accessoire, pochette, emballage...),
  • le bon de retour se trouvant dans la commande du CLIENT, doit être dûment complété et joint dans le colis retourné. En cas de perte du bon de retour, une version à compléter est à trouver dans votre espace client - Mon Compte.

Le CLIENT doit envoyer son colis par colissimo ou par tout autre moyen (hormis dépôt en point relais), à l'adresse :

MARTHA-LINGERIE
Marta Dobrowolska
2 impasse Lucien Ray
63800 La Roche Noire
France

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

Sous réserve du respect des conditions précitées, la société MARTHA procèdera au remboursement de l'intégralité des produits retournés et les frais de port dans un délai de 14 jours à réception du colis.

En cas de défaut de conformité du produit avéré, la société MARTHA s'engage à procéder au remboursement des frais de réexpédition du produit par le client à la société.

Le remboursement se fera sur la base du tarif pratiqué par La Poste dans son offre colissimo, pour un poids équivalent et selon le tarif en vigueur au moment de la réexpédition du colis. Le remboursement des frais de réexpédition sera réalisé sous 14 jours après réception de son retour.

La responsabilité de MARTHA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

MARTHA ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s'efforceront de le régler à l'amiable.

A défaut d'un accord à l'amiable le litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux de Clermont-Ferrand.

Date de mise à jour des CGV : 19/01/2015.

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